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Conditions générales

Article 1 Definitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. « Biens » : tous les Biens fournis par Oh, Baby!® dans le cadre d'un Contrat.
  2. « Client » : la (future) partie contractante d'Oh, Baby!® à qui une offre est faite et/ou avec qui un Contrat est conclu ainsi que toute société affiliée au Client ;
  3. « Conditions générales » : les présentes conditions générales qui s'appliquent à toute offre émanant d'Oh, Baby!® (ci-après  « Offre »), à toute acceptation par le Client d'une offre et, en général, à tout Contrat conclu entre Oh, Baby!® et le Client (ci-après  « Contrat »).
  4. « Conditions particulières » : conditions spécifiques qui définissent le Contrat entre le Client et Oh, Baby!® et qui prévalent sur les Conditions générales.
  5. « Oh, Baby!® » : la dénomination commerciale de Lulu Green Labs BV, dont le siège social est situé à 9880 Aalter, Loveldlaan 50 et dont le numéro d'entreprise est 0728.465.545.
  6. « Services » : tous les Services fournis par Oh, Baby!® dans le cadre d'un Contrat.

Article 2 Conclusion du Contrat et amendements

  1. Chaque offre est sans engagement jusqu'au moment de son acceptation par le Client. L'offre contient une description complète et précise des Biens offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le Client. Si Oh, Baby!® utilise des photos, celles-ci représentent fidèlement les Biens offerts. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas Oh, Baby!®.
  2. Une offre ne peut être acceptée que par une signature écrite de l'offre et sa remise à Oh, Baby!®, ou par une confirmation électronique par e-mail à l'adresse hello@oh-baby-care.com . Par cette confirmation, un Contrat est réputé avoir été conclu de manière complète et valide. Si le Client agit en qualité de consommateur, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail.
  3. L'acceptation des Conditions générales implique que le Client renonce totalement à l'application de ses propres conditions générales.
  4. Toute modification du Contrat doit toujours être demandée et confirmée par écrit par Oh, Baby!®. Si cela entraîne des coûts ou un travail supplémentaire, ceux-ci peuvent être facturés par Oh, Baby!®. Une modification demandée peut également prolonger le délai de livraison.

Article 3 Livraison

  1. Sauf disposition contraire dans les Conditions particulières, le Contrat se compose de la vente et la livraison de Biens.
  2. Oh, Baby!® fera tous les efforts raisonnables pour exécuter les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long ne soit convenu dans les Conditions particulières. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande.
  3. Oh, Baby!® a le droit de sous-traiter le Contrat ou des parties de celui-ci à des tiers ou de faire exécuter le Contrat par des tiers.
  4. Si Oh, Baby!® est empêché d'exécuter (plus) le Contrat en raison d'un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire, indépendamment de la question de savoir si la force majeure aurait pu être prévue, Oh, Baby!® aura le droit, sans aucune obligation de payer des dommages et intérêts, de résilier le Contrat en tout ou en partie au moyen d'une notification écrite sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Oh, Baby!® à être payé par le Client pour l'exécution déjà fournie par Oh, Baby!® avant qu'une situation de force majeure ne survienne, ou de suspendre (plus) l'exécution du Contrat en tout ou en partie.
  5. Le risque de dommages et/ou de perte des Biens est supporté par Oh, Baby!® jusqu'au moment de la livraison au Client, sauf convention contraire expresse.

Article 4 Prix et paiement

  1. Si le Client a souscrit un abonnement sur notre site web, les montants dus seront payés par ordre permanent selon la période indiquée dans les Conditions particulières. Si le Client passe une commande via notre boutique en ligne, le montant dû doit être payé par paiement électronique sur notre module de paiement en ligne. Nonobstant ce qui précède, si le Client agit en qualité de société, il doit payer les montants dus au plus tard 15 jours après la date de facturation, sauf disposition contraire.
  2. En cas de retard de paiement de toute somme due en vertu du Contrat ou pour toute autre cause, Oh, Baby!® est en droit de suspendre toutes les livraisons et de reprendre les marchandises livrées. En outre, dans ce cas, Oh, Baby!® aura droit, de plein droit, à une indemnité égale à 10 % du montant dû (avec un minimum de 50,00 EUR) ainsi qu'à un intérêt de retard conventionnel conformément au taux d'intérêt légal, qui, dans le cas où le Client agit en qualité de société, est déterminé conformément à la loi belge sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
  3. Toutes les marchandises livrées restent la pleine propriété d'Oh, Baby!® jusqu'au paiement intégral de toutes ses créances, c'est-à-dire en principal, frais et intérêts, conformément au Contrat et/ou à des Contrats antérieurs ou ultérieurs de même nature ainsi qu'à toute indemnisation de dommages et intérêts à l'égard du Client ou des sociétés affiliées. Tout risque de dommage ou de perte des Biens est à la charge du Client. 
  4. Si un Contrat est conclu au nom de deux ou plusieurs Clients, chacun d'entre eux sera solidairement responsable de la pleine exécution des obligations découlant du Contrat.
  5. En cas de résiliation de la relation contractuelle, Oh, Baby!® peut appliquer une compensation entre toutes les créances déterminées mutuellement avec le Client, quel que soit le moment où les créances en question deviennent dues et exigibles.
  6. Le retard de paiement d'une facture entraîne l'exigibilité de toutes les factures en cours, même si la date d'échéance de ces factures n'est pas encore dépassée.
  7. La présentation par Oh, Baby!® d'un relevé de compte suffit pour déterminer le montant de sa créance à l'égard du Client (y compris la livraison des Biens) et pour en apporter la preuve.

Article 5 Droit de rétractation

  1. Le Vendeur n'acceptera que les demandes de retour qui concernent la quantité, le poids ou les spécifications des Biens ou si les Biens ne sont pas conformes à la Commande.
  2. A chaque livraison de Biens, l'Acheteur doit immédiatement vérifier que la livraison reçue est conforme à la Commande passée.
  3. Les réclamations pour retour en rapport avec la quantité, le poids ou les spécifications doivent être faites par e-mail à l'adresse suivante : hello@oh-baby-care.com dans un délai maximum de 7 jours calendrier à compter de la livraison et doivent inclure une description complète des défauts allégués, à défaut de quoi tout droit de faire une réclamation à ces égards arrive à échéance.
  4. Les demandes de restitution relatives à d'autres défauts pertinents doivent être faites dans les 2 jours calendaires à compter de la découverte du défaut et doivent inclure une description complète des défauts allégués. Aucune réclamation à cet égard ne peut être faite après un délai de 6 mois après la date de livraison.
  5. Pendant cette période, le Client doit manipuler les Biens et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à Oh, Baby!® avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Oh, Baby!®.
  6. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit :
    - Soit informer Oh, Baby!® de l'exercice de ce droit via la page de contact
    - Soit fournir le formulaire de retrait à hello@oh-baby-care.com : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf
  7. Si la non-conformité est prouvée et confirmée par le Vendeur, l'Acheteur peut demander au Vendeur :
    (i) de faire livrer un Bien conforme à celui commandé (à condition qu'il soit en stock)
    (ii) de se faire livrer un Bien de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu'il soit en stock)
    (iii) d'être remboursé du prix du Bien dans les 30 jours de sa réclamation.
    (iiii) de bénéficier d'un bon d'achat de la valeur du Bien commandé à valoir sur d'autres produits du Vendeur.
  8. Si le Client exerce son droit de rétractation, il ne doit pas supporter plus que les frais de retour.
  9. Le Client ne peut pas exercer un droit de rétractation dans les cas suivants :
    - Le Client n'a pas conclu le Contrat en qualité de consommateur.
    - Les Biens ont été ouvertes et/ou utilisées.
    - les défauts ont été (en partie) causés par l'usure normale ou par une manipulation, une utilisation, un stockage ou un entretien inappropriés ou incorrects des biens ;
    - l'Acheteur n'a pas immédiatement donné au Vendeur l'opportunité d'enquêter sur la demande de retour et de remplir ses obligations ;
    - l'acheteur n'a pas respecté une obligation qui lui incombait ou ne l'a pas respectée correctement ou à temps.
    - Les Biens ont été fabriqués sur mesure conformément aux spécifications du Client.
    - Tout emballage scellé des Biens a été cassé après la livraison, comme les médicaments.
    - Les Biens sont clairement de nature personnelle.

Article 6 Conformité, garantie et procédure de réclamation

  1. Oh, Baby!® garantit que les marchandises sont conformes au Contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion du Contrat.
  2. Le Client doit immédiatement inspecter les Biens livrés. Les défauts visibles doivent être signalés par courrier recommandé dans les 14 jours suivant la réception des Biens. En l'absence de toute notification, l'acceptation du Client avec la livraison est fixée. Nonobstant ce qui précède, si le client conclut le Contrat en tant que consommateur, il doit signaler tout défaut visible à Oh, Baby!® dans les deux mois suivant la connaissance du défaut visible et, en outre, la période de garantie légale expire deux ans après la livraison conformément à la loi belge sur la vente aux consommateurs.
  3. Après l'expiration des délais visés à l'alinéa précédent, Oh, Baby!® n'est responsable que des vices cachés, que le Client a notifiés à Oh, Baby!® par lettre recommandée, dans les 14 jours calendrier suivant la connaissance du vice caché, avec une description détaillée du vice caché.
  4. Si un défaut des Biens est constaté, le Client a le choix de demander soit la réparation soit le remplacement des Biens, et si cela n'est pas possible, de demander une réduction de prix appropriée ou de résilier le Contrat.
  5. Toute demande de dommages et intérêts faite par le Client à l'encontre d'Oh, Baby!® expire de plein droit si elle n'est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de 1 an après que les faits sur lesquels la demande est basée aient été connus du Client ou auraient pu raisonnablement être connus du Client.

Article 7 Liability

  1. La responsabilité du vendeur en application des présentes Conditions Générales se limite à l'exécution des obligations décrites dans le contrat.
  2. Le Vendeur est responsable de garantir que les Produits sont sûrs et dépourvus de défauts qui peuvent causer des blessures ou la mort.
  3. Le Vendeur ne sera jamais responsable des dommages indirects (gain manqué, la perte de revenus, les limitations de production, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clients, les réclamations de tiers, perte consécutive ou toute autre perte ou dommage indirect)
  4. Dans la mesure où la loi le permet, le Vendeur n’est responsable que des dommages directs causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle.
  5. Le Vendeur n'est pas non plus responsable du contenu des sites web sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site web.
  6. Sauf en cas de fraude ou d'erreur délibérée et sauf en cas de dommages physiques causés par les actions ou omissions d'Oh, Baby!®, la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle totale d'Oh, Baby!® pour tous les dommages pouvant survenir pendant toute la durée du Contrat sera, à tout moment, limitée au montant facturé au Client, sauf si le montant pour lequel la responsabilité d'Oh, Baby!® est assurée est inférieur, auquel cas la responsabilité susmentionnée d'Oh, Baby!® envers le Client sera limitée à ce montant.

Article 8 Durée et dissolution

  1. Le Client reconnaît que les circonstances suivantes donnent automatiquement lieu à une résiliation du Contrat au sens du présent article, à moins que Oh, Baby!® ne renonce à cette résiliation par écrit et ne poursuive l'exécution du Contrat, ce à quoi Oh, Baby!® aura droit :
    - Le non-respect par le Client de ses obligations en vertu du Contrat dans les 15 jours suivant le rappel écrit de Oh, Baby!®, comme par exemple le non-paiement par le Client des montants dus en vertu du Contrat dans les 15 jours suivant le rappel écrit de Oh, Baby!® ;
    - La faillite, le règlement collectif de dettes ou la dissolution du Client ;
    - Refus d'accepter les Biens.

Article 9 Propriété intellectuelle

  1. Toutes les conceptions, études, dessins, croquis, photographies, modèles, échantillons, textes produits, questionnaires, conseils, et en général tous les supports dans lesquels les prestations intellectuelles d'Oh, Baby!® apparaissent ou sont contenues, restent à tout moment la propriété d'Oh, Baby!® ou des tiers avec lesquels Oh, Baby!® travaille, et doivent être retournés par le Client à sa première demande. Le Client reconnaît que les éléments susmentionnés, ainsi que le savoir-faire et les méthodes qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive d'Oh, Baby!® ou des tiers avec lesquels il travaille. Les éléments susmentionnés, y compris tout le matériel préparatoire, ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou reproduits, même partiellement, sans l'autorisation écrite d'Oh, Baby!® ou d'un tiers mandataire.
  2. Le Client renonce expressément à la possibilité d'invoquer tout droit relatif aux éléments mentionnés au premier paragraphe et d'utiliser les informations obtenues pour faire une demande de droit de protection intellectuelle.
  3. Le Client indemnisera entièrement Oh, Baby!® contre toute réclamation ou responsabilité envers des tiers résultant de toute utilisation des Biens qui enfreint ou pourrait enfreindre les droits de tiers.

Article 10 Traitement des données personnelles

  1. Oh, Baby!® traite les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement. Les motifs de traitement utilisés par Oh, Baby!® sont la nécessité d'exécuter la mission contractuelle, de respecter ses obligations légales, l'intérêt légitime et le consentement explicite du Client.
  2. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement.
  3. Les données personnelles ne seront traitées qu'en interne ou avec l'aide de certains sous-traitants qui assistent Oh, Baby!® dans l'accomplissement de sa mission tels qu'une société informatique, des progiciels et un comptable.  Les garanties nécessaires ont été obtenues auprès de chaque sous-traitant conformément à la RGDP. Les données ne sont pas traitées en dehors de l'UE.
  4. Oh, Baby!® prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel. En cas de violation des données du client, le client en sera informé dans un délai raisonnable. Cela peut se faire par courrier électronique à l'adresse que Oh, Baby!® connaît.
  5. Le Client a le droit d'adresser à Oh, Baby!® une demande d'inspection, de correction, de suppression, de transfert de ses données personnelles ou de demander le retrait de son consentement ou son opposition au traitement de ses données personnelles, en écrivant à l'adresse de la société ou en envoyant un e-mail à info@Oh, Baby!®.com.
  6. Oh, Baby!® s'engage à fournir au Client une réponse motivée à sa demande dans un délai d'un (1) mois. En fonction de la complexité de la ou des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, si nécessaire. Le Client a également la possibilité à tout moment de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
  7. Pour plus d'informations sur la manière dont l'Oh, Baby!® traite les données personnelles, consultez la déclaration de confidentialité de Oh, Baby!®.

Article 11 Clause de nullité

La nullité, l’invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions générales aura néanmoins son effet maximum autorisé et n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales et n'entraînera pas la nullité de ces dispositions.

Article 12 Droit applicable et tribunal compétent

  1. Les Contrats entre Oh, Baby!® et le Client auxquels se rapportent les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Tous les litiges découlant de la convention seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le siège social de Oh, Baby!®.
  3. Contrairement au paragraphe précédent, si le Client agit en qualité de consommateur, les litiges découlant du Contrat peuvent être soumis par le Client ou par Oh, Baby!® au Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.consumentenombudsdienst.be).

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